Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Bienvenue sur artefact.store, la boutique officielle en ligne de Artefact Eyewear, une entreprise individuelle basée au Québec, Canada. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site ainsi que l'achat de produits auprès de notre entreprise.

En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Informations sur l’entreprise

Nom commercial : Artefact Eyewear
Forme juridique : Entreprise individuelle
Juridiction : Québec, Canada
Courriel de contact : info@artefact.store

2. Produits

Nous vendons des montures de lunettes et des lunettes de soleil en bois, prêtes à être expédiées. Les produits sont décrits et affichés aussi fidèlement que possible, mais des variations naturelles de teinte ou de texture peuvent exister.

3. Éligibilité

Nos produits sont actuellement offerts aux résidents du Canada uniquement. Nous nous réservons le droit de refuser un service ou d’annuler une commande en cas de violation des présentes conditions ou de la législation applicable.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables au Canada.

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

  • Cartes de crédit et débit via Stripe
  • Google Pay et Apple Pay (via Stripe)
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Argent comptant à la livraison (ramassage local uniquement)

Le paiement complet est exigé avant le traitement de la commande, sauf pour le ramassage local.

5. Livraison

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 0 à 14 jours ouvrables. Nous expédions actuellement uniquement au Canada. En cas de retard, nous vous contacterons par courriel.

Le ramassage local est possible sur rendez-vous et doit être convenu par courriel.

6. Garantie

Toutes les montures et lunettes de soleil bénéficient d'une garantie d’un an couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas :

  • Les égratignures sur les verres
  • Les bris accidentels
  • L’usure normale ou l’usage inapproprié

Pour une demande de garantie, veuillez nous écrire à rma@artefact.store avec votre numéro de commande et une description du problème.

7. Retours et remboursements

Notre politique de retour et de remboursement est en cours d’élaboration. En attendant, pour tout problème avec votre commande, veuillez nous contacter à rma@artefact.store. Nous ferons de notre mieux pour trouver une solution équitable et rapide.

8. Promotions

Des offres promotionnelles peuvent être proposées de temps à autre. Elles peuvent être limitées dans le temps et sont sujettes à modification sans préavis. Sauf indication contraire, une seule promotion est applicable par commande.

9. Comptes utilisateurs

Vous pouvez créer un compte sur notre site pour faciliter vos achats. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’accès. Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés causés par un mot de passe faible ou divulgué.

10. Utilisation acceptable du site

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • Des activités frauduleuses ou illégales
  • Accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Introduire des virus ou codes malveillants
  • Copier ou revendre nos produits ou contenus sans autorisation

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au site ou de prendre des mesures légales en cas d’abus.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (images, logos, textes, noms de produits, etc.) appartient à Artefact Eyewear. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Artefact Eyewear ne peut être tenue responsable de :

  • Dommages indirects ou consécutifs
  • Pertes liées à une mauvaise utilisation des produits
  • Retards dus à des causes externes (ex. : interruption postale)

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez les conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question d’ordre légal, veuillez écrire à :
📧 legal@artefact.store